Régulation numérique

La régulation du secteur des télécommunications s’allège progressivement mais reste encore relativement prégnante. Celle des acteurs OTT est en revanche assez modeste mais s’étoffe rapidement, notamment en Europe, du fait du poids grandissant des acteurs du numérique dans l’économie en général, au-delà de la seule sphère numérique.

Des caractéristiques économiques favorables à l’apparition d’acteurs dominants et donc de régulation

Les acteurs OTT accélèrent la diffusion du numérique, surtout auprès du grand public et des PME, en proposant des services innovants à moindre coût et en offrant une capacité de diffusion extrêmement large auprès de leurs utilisateurs. Mais ils inquiètent aussi les pouvoirs publics en raison de leur rôle singulier dans la gestion des données personnelles, de leurs capacités financières et technologiques et de leurs stratégies de diversification, qui vont désormais bien au-delà de l’économie numérique (y compris de services seulement partiellement numérisables). Leur approche, combinant plateforme logicielle et place de marché, favorise la création d’acteurs dominants du fait des modèles économiques sous-jacents.

Les États-Unis innovent, l’Europe réglemente

La régulation tend à s’accroître autour des acteurs du numérique en général, afin d’éviter non pas la domination mais les éventuels abus de position dominante. Sans aller aussi loin que les pays les plus en pointe (Canada), l’Europe montre la voie au reste du monde sur les principaux sujets avec un cadre réglementaire désormais renforcé sur les données personnelles (entré en vigueur le 25 mai 2018), des avancées sur la fiscalité de la TVA (basée sur le pays de consommation et non d’origine), et des premières réflexions sur la concurrence et les plateformes. Mais l’harmonisation reste faible entre les pays multipliant les réglementations et recommandations contraignantes (France et Allemagne en premier lieu) et les pays plus favorables aux OTT qui offrent un cadre fiscal incitatif (Pays-Bas, Irlande, Royaume-Uni) afin d’attirer les investissements et les emplois.

Une accélération de la régulation

La fiscalité s’appliquant aux acteurs OTT, et plus largement aux multinationales (y compris celles du numérique), reste un serpent de mer et les autorités n’agissent qu’avec parcimonie malgré la concurrence intra-européenne. La “Google tax” est ainsi discutée depuis des années, sans actions véritablement concrètes. Sa mise en œuvre pourrait d’ailleurs favoriser les grands acteurs Internet au détriment des nouveaux entrants. En revanche, les avancées sont désormais très rapides au niveau de la concurrence, et semblent s’accélérer en faisant levier des textes non sectoriels. Sans disposer d’un cadre spécifique relatif aux plateformes (en cours de construction), les autorités de la concurrence prennent des mesures au cas par cas sur les places de marché. Le feu est même très nourri envers les acteurs de l’économie collaborative (restrictions autour d’Uber et d’Airbnb), actifs depuis peu mais soumis à la législation sectorielle traditionnelle. Plus largement, la régulation s’accroît donc pour les acteurs OTT, alors que dans le même temps, la régulation du secteur télécom s’atténue, montrant les premiers signes d’une possible convergence.

 
L’Europe à la traîne sur les services OTT
 
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